DEMBA analyse vos dossiers, tranche sur les seuils et rédige vos pièces de marché en citant l'article applicable. Sans attendre le prochain créneau d'un juriste.
Accès réservé aux organisations référencées.
Chaque réponse cite l'article du CMP 2022 sur lequel elle s'appuie, et signale les risques de conformité avant qu'ils ne deviennent des recours.
Déposez un DAO, des TDR ou un projet de contrat. DEMBA renvoie une synthèse, les écarts constatés, leur base légale et la correction à apporter.
Quel mode de passation pour ce montant, quelle autorité contrôle a priori, quelle garantie exiger. Réponse chiffrée, en quelques lignes.
Bon de commande, procès-verbal, clause contractuelle ou lettre de notification, mentions obligatoires intégrées et zones à compléter signalées.
Une alerte de conformité s'affiche dès qu'une irrégularité expose la procédure à un recours devant l'ARCOP.
Une cinquantaine de textes en vigueur, chargés intégralement à chaque question. DEMBA ne cherche pas dans un index : il lit le corpus entier avant de répondre.
Vos documents et vos échanges restent dans votre périmètre. Aucune autre organisation n'y a accès, et vous gardez la main sur vos collaborateurs.
Nous rattachons votre domaine e-mail à votre espace et fixons le nombre de sièges.
Il valide les demandes de vos collaborateurs, ajuste leurs quotas et suit l'usage.
Chacun crée son compte avec son adresse professionnelle, après validation.
Procédures internes et manuels enrichissent les réponses, pour votre organisation seule.
Dites-nous votre domaine e-mail et le nombre de personnes concernées. L'espace est prêt le jour même.